Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de ventes :


Propriété du site : le site est la propriété de l’entreprise Les BOBINES BRODEUSES EI en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite.

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par l’entreprise Les BOBINES BRODEUSES EI dont le siège social est situé à : Quartier les emplaniers RD-5 – Route de Martigues -  13920 St-Mitre-Les-Remparts, immatriculée sous le numéro de Siret : 914 551 775 00010 ci-après dénommée : Les BOBINES BRODEUSES


et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lesbobinesbrodeuses.com dénommée ci-après : " l’acheteur ".


Article 1. Objet

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Les BOBINES BRODEUSES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lesbobinesbrodeuses.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de ventes dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’entreprise Les BOBINES BRODEUSES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesbobinesbrodeuses.com de l’entreprise Les BOBINES BRODEUSES, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Les BOBINES BRODEUSES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.


Article 3. Tarifs

Les prix affichés ont une durée de validité pour la journée en cours. Les prix sur notre site sont des prix nets TTC  et exprimés en Euros. Le prix des produits ne comprend pas le transport. Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande. Dans l'hypothèse d'une livraison hors territoire de l'union européenne, les taxes douanières et formalités  afférentes sont à la charge exclusive du consommateur.


Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur peut commander en tant qu’invité ou bien créer un compte sur le site www.lesbobinesbrodeuses.com.

La rubrique de création de compte est accessible en haut à droite de la page d'accueil : "mon compte"

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées       
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits
- valider sa commande après l'avoir vérifiée, une fois validée le texte et la couleur demandés ne pourront être changés
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de ventes.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Les Bobines Brodeuses, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Dans l'exécution du contrat de personnalisation, Les Bobines Brodeuses  se réserve le droit d'apporter de légères modifications sur les couleurs, emplacements et autres aspects techniques qui pourraient gêner le bon déroulement de la commande.


Le règlement des commandes peut se faire :

 .  par carte bancaire (cb, visa, eurocard, mastercard)

·  par Paypal, et Paypal 4 fois sans frais

·  par virement, dans ce cas, la commande ne sera traitée qu’après enregistrement, par notre banque, du crédit sur notre compte (soit environ 2 à 4 jours)
.  COORDONNEES IBAN : FR76 1460 7000 8670 3216 2862 280 - BIC : CCBPFRPPMAR

. ou via le système PAYPLUG. Grâce à PayPlug, vos données sont 100% sécurisées : vos transactions par carte bancaire sont gérées directement sur la plateforme SSL de PayPlug, sécurisée par des technologies de cryptage (clé 128 bits) et d'authentification.
    Une plateforme de paiement certifiée par VISA et MASTERCARD 3D Secure : Paybox a obtenu les certifications PCI DSS par Visa et MasterCard, qui exigent le contrôle le plus sévère des données financières détenues, traitées et transmises.
    Le cryptage des données
    Le cryptage SHA-1 sécurise toutes les données d'achat qui transitent sur la plateforme PayBox.


Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Seuls les articles non personnalisés pourront être repris ou échangés.

Mise en garde pour les commandes personnalisées : L’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.
Tous les articles personnalisés ne pourront être repris.

Le vendeur n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Le vendeur ne saura être responsable de la bonne exécution de la commande, ainsi que de la livraison en cas d'erreurs imputées au  client quant aux renseignements concernant l'adresse de livraison et l'ortographe des inscriptions personnalisant le produit.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Les BOBINES BRODEUSES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en points de retrait par transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tous les délais annoncés sur le site Les Bobines Brodeuses s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesbobinesbrodeuses.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise LES BOBINES BRODEUSES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 8. Garantie

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise Les BOBINES BRODEUSES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires comme suit : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Article 10. Données à caractère personnel

L’entreprise Les BOBINES BRODEUSES EI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les BOBINES BRODEUSES Quartier les emplaniers RD-5 13920 St-Mitre-Les-Remparts.


Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.


Article 12. RGPD

Application du Règlement Général de la Protection des Données : le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site Les BOBINES BRODEUSES est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renforcer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.